Conditions générales d'utilisation

1. INTRODUCTION.

Bienvenue sur le site web www.generation-up.com (« GENERATION» ou « Site »), cette section présente les conditions générales d'utilisation des services de GENERATION.
Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions générales d'utilisation ainsi que le reste des mentions légales présentent sur notre site web. L’utilisation du Site mplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement par QUADRIPLAY ADVERTAINMENT. De la même façon, les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions générales d'utilisation, veuillez prendre contact avant de passer commande.

Service client téléphonique : 01.85.74.80.00
Email de contact : commerce@generation-up.com

GENERATION est un site de service dating employant des personnes physiques en CIDD/CDD ou des personnes morales indépendantes afin de proposer des prestations de services diverses dans le secteur de la promotion commerciale et de l'événementiel pour le compte de personnes physiques ou morales, le dit site est exploité par la SAS « QUADRIPLAY GENERATION », dont le siège est situé 101 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, France, immatriculé au RCS en France sous le n° de Siret : 500 975 933 00044 , au capital social de 10 000,00€, dont le N° de TVA Intracommunautaire est : FR 14 500 975 933; sous le nom de domaine www.generation-up.com.

Les contenus et Services de GENERATION sont professionnellement produits et une facturation des prestations de service est nécessaire pour assurer le maintien constant d'une qualité de service optimale.

Certains contenus et fonctionnalités du Site sont offerts gratuitement, mais GENERATION n'est pas totalement gratuit. Une inscription sur le Site ou à la Newsletter, et une utilisation limitée (sans confirmation d'aucune commande) ne vous seront pas facturés. Les demandes de prestation de service vous seront facturées. Aucun frais n'est en revanche facturé sans avertissement explicite de l'Utilisateur. GENERATION s'adresse à toutes les personnes physiques ou morales, consommateurs finaux ou représentant une entreprise.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par QUADRIPLAY GENERATION SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par QUADRIPLAY ADVERTAINMENT. De la même façon, les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. LEXIQUE.

1. L' « Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

2. « Upper » : désigne tout Utilisateur, se portant candidat à une prestation de service, qu'il soit employé lors de cette prestation en contrat d'intervention à durée déterminée ou en tant qu'auto-entrepreneur, et ayant créé un compte d'Utilisateur Upper.

3. « Updater » : désigne tout Utilisateur, à la recherche d'une prestation de service auprès de GENERATION UP et ayant créé un compte d'Utilisateur Updater.

4. « Données d'Utilisateur » : désigne toutes les données de facturation et autres ayant été saisies par GENERATION UP, ou par vous-mêmes pour votre compte.

5. « Service » : désigne l'ensemble des services de GENERATION UP visant à proposer des prestations de services à travers son Site – décrite dans le préambule - et à en assurer l'exécution.

6. « Service de Paiement » : désigne le service de paiement partenaire de GENERATION UP, la solution de paiement « SogECommerce ».

7. « Site » : désigne le site internet https://www.generation-up.com créé et généré par QUADRIPLAY GENERATION SAS.

8. « GENERATION » : désigné le site internet https://www.generation-up.com créé et généré par QUADRIPLAY GENERATION, ainsi que QUADRIPLAY GENERATION SAS.

9. « Espace Personnel » : désigne l'espace virtuel attribué à chaque Utilisateur s'inscrivant sur le Site, accessible grâce aux identifiants de l'Utilisateur. Les espaces personnels des Uppers et Updaters sont différenciés. En tant que candidats à la réalisation de missions temporaires dans le secteur de la promotion commerciale et de l'événement, les Uppers retrouvent dans leur espace personnel l'ensemble des missions proposées et des missions réalisées, il y retrouve enfin ses informations d'identités et de sécurité. Les Updaters peuvent eux consulter dans leur Espace Personnel les devis d'opérations, les opérations finies ou en cours, ainsi que leurs factures et leur profil contenant toutes leurs informations d’identités et de sécurité.

10. CONDITIONS GENERALES : Conditions générales de vente de GENERATION.

11. Client : Updater ayant passé commande d'une prestation de service auprès de GENERATION.

12. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société QUADRIPLAY GENERATION SAS.

QUADRIPLAY GENERATION SAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site est une plateforme de service dating employant des personnes physiques en CIDD/CDD ou des personnes morales indépendantes afin de proposer des prestations de services diverses dans le secteur de la promotion commerciale et de l'événementiel pour le compte de personnes physiques ou morales.

GENERATION UP ne prétend pas être une agence de recherche d'emploi, ni une agence d’intérim.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. FONCTIONNEMENT DU SITE.

Les contenus et Services de GENERATION sont professionnellement produits et une facturation des prestations de service est nécessaire pour assurer le maintien constant d'une qualité de service optimale.

Certains contenus et fonctionnalités du Site sont offerts gratuitement, mais GENERATION n'est pas totalement gratuit. Une inscription sur le Site ou à la Newsletter, et une utilisation limitée (sans confirmation d'aucune commande) ne vous seront pas facturés. Les demandes de prestation de service vous seront facturées. Aucun frais n'est en revanche facturé sans avertissement explicite de l'Utilisateur. GENERATION s'adresse à toutes les personnes physiques ou morales, consommateurs finaux ou représentant une entreprise.

Toute personne peut naviguer librement sur les zones libres d'accès sans compte d'Utilisateur de GENERATION.

L'utilisation non-limitée de GENERATION nécessite que l'internaute crée un compte sur le Site en tant qu'Updater si il souhaite réserver une prestation ou en tant que qu'Upper si il souhaite se porter candidat pour effectuer des prestations de service proposées par GENERATION.

L'Utilisateur doit fournir toutes les informations qui lui sont demandées lors de l'inscription. GENERATION se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète. L'Utilisateur garantit qu'il livre lors de son inscription des informations sincères, n'ayant pas un caractère trompeur, exactes et à jour. L'Utilisateur accepte que les informations fournies lors de son inscription vaillent preuves de son identité.

En s’inscrivant, les Uppers et Updaters acceptent sans réserve les conditions générales de vente, les conditions générales d'utilisation et les mentions légales de GENERATION.

1. INSCRIPTION PARTIELLE ET CONNEXION AVEC FACEBOOKTM CONNECT

« Facebook » est une marque déposée par la société Facebook Inc., entreprise établie et enregistrée dans l'Etat du Delaware, au N° d'inscription : 3835815, Secretary of State, State of Delaware.

L'utilisation de la fonction Facebook Connect suppose le respect notamment des « Règlements de la plate-forme Facebook », de la « Politique d’utilisation des données – Autres sites web ou applications », ainsi que de la « Déclaration des droits et responsabilités » de la société Facebook Inc. La connexion au Site par ce moyen signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation, mais ne signifie par que GENERATION est parrainé, affilié, ou bien approuvé par la société Facebook Inc.

La connexion à GENERATION à travers cette plateforme ne vous dispense pas de fournir les informations manquantes demandées par GENERATION.

2. INSCRIPTION PARTIELLE ET CONNEXION AVEC SIGN IN LINKEDINTM

« LinkedIn » est une marque déposée par la société LinkedIn Corporation, entreprise établie et enregistrée dans l'Etat de Californie.

L'utilisation de la fonction Sign In LinkedIN suppose le respect notamment des « Conditions générales d'utilisation de LinkedIn », de la « Politique de confidentialité », ainsi que de la « Politique relative aux cookies» de la société LinkedIn Corporation (« LinkedIn Ireland U.C » si vous vivez hors des Etats-Unis ) . La connexion au Site par ce moyen signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation, mais ne signifie par que GENERATION est parrainé, affilié, ou bien approuvé par la société LinkedIn Corporation.

La connexion à GENERATION à travers cette plateforme ne vous dispense pas de fournir les informations manquantes demandées par GENERATION.

3. INSCRIPTION PARTIELLE ET CONNEXION AVEC GOOGLE SIGN INTM.

« Google » est une marque déposée par la société Google LLC, entreprise établie et enregistrée dans l'Etat de Californie. L'utilisation de la fonction Google Sign In suppose le respect notamment des « Conditions d'utilisation », et de la « Politique de Confidentialité » de la société Google LLC. La connexion au Site par ce moyen signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation, mais ne signifie par que GENERATION est parrainé, affilié, ou bien approuvé par la société Google LLC.

La connexion à GENERATION à travers cette plateforme ne vous dispense pas de fournir les informations manquantes demandées par GENERATION.

4. INSCRIPTION UPPERS

Peuvent s’inscrire sur GENERATION en tant que Upper toutes les personnes physiques disposant de leur pleine capacité juridique, et bien toutes les personnes physiques ne disposant pas de leur pleine capacité juridique mais ayant un accord de leur représentant légal. Peuvent s'inscrire aussi en tant que toutes les personnes morales. La première étape de la procédure d’inscription Upper consiste à sélectionner les types de missions auxquels le Upper souhaite postuler parmi 4 catégories : Accueil, Animation, Logistique et Spécialiste. Le candidat choisit ensuite si il souhaite être employé par CIDD/CDD ou bien être facturé en tant qu'indépendant. Enfin pour finir cette première étape d'inscription le candidat indique ses disponibilités et sa zone de mobilité pour les missions qui lui seront proposées.

La deuxième étape consiste à ce que le candidat indique ses informations personnelles, c'est-à-dire son genre, sa date de naissance, son prénom, son nom, son téléphone portable et/ou fixe, son email et son adresse. A cela le candidat joindra une photographie de lui.

La troisième étape consiste pour le candidat à télécharger sur la plateforme son CV, ainsi qu'à renseigner les différentes langues étrangères qu'il pratique et à quel niveau. Le candidat renseignera aussi ses formations et les différentes expériences professionnelles. Après cela le candidat devra patienter pour que l'équipe de GENERATION consulte sa candidature et la valide ou l'invalide.

En cas de rejet de votre candidature, vous recevrez un email de la part de l'équipe de GENERATION pour vous l'indiquer. En cas de validation, le candidat recevra un mail de confirmation et sera invité à apporter des renseignements complémentaires à son profil.

Tout d'abord il lui sera demander de renseigner de nouvelles informations sur son identité : sa taille, sa pointure, sa taille de pantalon/jupe, sa taille de veste. Le candidat devra télécharger sa carte d'identité recto/verso, son RIB et dans le cas d'une embauche en CIDD son numéro de sécurité sociale ainsi que le téléchargement du scan de sa carte vitale.

5. INSCRIPTION UPDATERS

Peuvent s'inscrire sur GENERATION en tant que Updater toutes les personnes physiques disposant de leur pleine capacité juridique, et toutes , ainsi que toutes les personnes morales.

Pour s'inscrire, l'Updater doit se rendre dans l'onglet connexion et cocher la case « Non, je suis un nouveau client ». Il devra alors indiquer son email, le mot de passe qu'il souhaite pour son compte, son nom, son prénom, son adresse, son téléphone et sa date de naissance.

C'est après avoir renseigné ces données que l'Updater souhaitant s'inscrire peut choisir de cocher ou non la case : « Je suis une Entreprise ». Si il la coche, il devra alors renseigner la raison social de l'entreprise, son numéro de SIREN ou SIRET, le secteur d'activité de son entreprise et la fonction que cette personne exerce dans l'entreprise.

Une fois ces champs renseignés et le formulaire validé, l'Updater peut alors accéder à son profil et passer commande.

6. RETRAIT

Tout Utilisateur peut si il le souhaite faire supprimer son compte d'Utilisateur, pour cela il doit notifier GENERATION par email à l'adresse : commerce@generation-up.com . La désinscription de l'Utilisateur prend effet à la date de la confirmation de désinscription envoyé par email par GENERATION.

GENERATION se réserve le droit de modifier ou d'arrêter tout ou partie des Services qu'elle propose. L'Utilisateur est informé dans un délai de 15 jours de la modification ou de l'arrêt des Services concernés. L'arrêt des Services, entraîne la suppression du compte de l'Utilisateur, qui ne pourra plus y accéder.

7. SYSTEME DE NOTATION

A l'issue de la prestation réalisée par le(s) Upper(s), le Updater sera invité à noter le(s) Upper(s) envoyés par GENERATION. Pour cela il devra attribuer une note de 0 à 5 concernant les critères de : la compréhension de la mission, la ponctualité, présentation, l'élocution et le dynamisme. L'objectif de cette notation est de proposer aux Updaters en priorité des Uppers motivés et compétents.

Les Uppers en s'inscrivant et en prenant part à une mission acceptent de faire l'objet d'une notation de la part des Updaters. Les Uppers reconnaissent par ces présentes conditions générales d'utilisation le droit à GENERATION de supprimer leur compte en cas de mauvaises notations répétées.

8. RECRUTEMENT

Tout Upper acceptant une proposition de mission est automatiquement recruté pour la mission. Un Upper peut si il le souhaite refuser de prendre part à une mission.

9. LANGUE

En cas de traduction en plusieurs langues des présentes conditions générales d'utilisation, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation concernant la signification d'un terme ou d'une disposition.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

« GENERATION UP » est une marque déposée auprès de l'INPI.

GENERATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GENERATION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

GENERATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GENERATION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Le Upper déclarent en s'inscrivant exonérer QUADRIPLAY GENERATION SAS de toute responsabilité en cas d'absence de sélection pour une mission.

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur doit immédiatement contacté GENERATION aux coordonnées mentionnées dans la partie « Introduction » en cas de doute concernant le maintien de la confidentialité de ses identifiants.

8. OBLIGATIONSS DE L'UTILISATEUR.

L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage des Services de GENERATION pour enfreindre les lois et règlement en vigueur, ainsi qu'à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Les Uppers indépendants sont les seuls responsables de l'accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales les concernant. Les Uppers indépendants sont responsables de payer leurs cotisations, taxes et/ou impôts de toutes natures qui leurs incombent. La responsabilité de GENERATION ne pourra être engagé à ce titre.

L'Utilisateur de GENERATION garantie qu'il fait et fera toujours un usage strictement personnel des Services de GENERATTION. Il garantie donc qu'il ne cédera, ne concédera ou ne transférera pas tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales d'utilisation à un tiers, de quelque manière que ce soit.

De plus, l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec GENERATION afin de lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécutions des Services.

Il relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur de sauvegarder les informations de son Espace Personnel, aucune copie ne pourra lui être fournie par GENERATION.

L'Utilisateur garantit que les informations présentes dans son Espace Personnel sont exactes, à jour, sincère, et ne sont pas entachées d'un caractère trompeur

De plus, l'utilisateur s'engage à mettre à jour les informations de son Espace Personnel pour qu'elles correspondent toujours à la réalité présente.

9. COMPORTEMENTS PROHIBES.

Il est strictement interdit d'utiliser GENERATION et ses Services aux fins suivantes :

→ Envoi d'emails non sollicités et/ou prospection de sollicitation commerciale.
→ Manipulations destinées à améliorer le référencement d'un tiers.
→ Exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité ou aux droits des tiers.
→ Intrusion dans le système informatique d'un tiers ou tout activité destinée à nuire, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité.
→ Aide ou incitation, quelque soit sa forme, à un ou plusieurs actes et activités cités ci-dessus.
→ Atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.
→ Plus généralement sont prohibées toutes les pratiques détournant les Services de GENERATION pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été conçues.

Sont également interdits :

→ Toutes les atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification.
→ Tous les détournements des ressources du système et du site.
→ Toutes les actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures et les systèmes de GENERATION.
→ Toutes les intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de GENERATION.
→ Les comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services de GENERATION.
→ Tous les actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de GENERATION ou des usagers du site.
→ Tous les actes visant à monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au site de GENERATION, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
→ Plus généralement sont interdits tous les manquements aux présentes conditions générales d'utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. GENERATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GENERATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10. SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENTS.

Pour tout manquement à l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation ou aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, GENERATION se réserve le droit de prendre des mesures appropriées notamment de :

→ Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site.
→ Publier sur le Site tout message d'information que GENERATION jugera utile.
→ Suspendre ou résilier l'accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé.
→ Avertir tout autorité concerné.
→ Engager toute action judiciaire.

11. GESTION DES DONNÉES ET DONNEES PERSONNELLES.

L'Utilisateur accepte et reconnaît expressément que l'ensemble des données recueillies par GENERATION font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présente.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que ces données sont le seul mode de preuve admis entre les parties (Uppers, Updaters et GENERATION), notamment pour le calcul des sommes dues aux Uppers.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation de GENERATION, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément aux disposition de la loi informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978 dans sa version actuelle, le traitement des données personnelles recueillies par GENERATION a fait l'objet d'une déclaration de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Lorsque GENERATION vous demande de renseigner des informations et/ou données personnelles, vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif du renseignement de ces informations. Vous êtes aussi conscient que le non-renseignement d'informations obligatoires vous empêchera d'utiliser pleinement nos Services.

Vos données personnelles sont collectées puis traitées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

→ Permettre la gestion des accès aux Espaces Personnels et leur utilisation.
→ Permettre la gestion administrative du personnel employé par GENERATION.
→ Permettre la constitution d'un fichier de clients, de membres inscrits et prospects.
→ Permettre d'adresser des newsletter, messages promotionnels ou sollicitations.
→ Permettre l'organisation d'opérations promotionnelles.
→ Permettre la gestion des contentieux et des impayés éventuels quant à l'utilisation de GENERATION.
→ Permettre à GENERATION de respecter ses obligations légales et réglementaires.
→ Permettre des opérations relatives à la gestion des contrats, commandes, factures, programmes de fidélité, livraisons et suivis de la relation avec les clients de GENERATION.
→ Permettre la gestion du service de notation de GENERATION.

Vos données personnelles peuvent être destinées au personnel de GENERATION, à nos sous-traitants ou bien aux services chargés des contrôles. Vos données peuvent également êtres destinées à des organismes publics, notamment pour permettre à GENERATION de répondre à ses obligations légales.

Les données des cartes bancaires peuvent être destinées au prestataire de service (SogECommerce) à qui nous confions les transactions financières relatives au paiement des commandes sur notre Site, ce prestataire assure la sécurité et le bon déroulement des transactions financières. Ce prestataire recueille et conserve les données personnelles relatives vos numéros de cartes bancaires pour notre compte et en notre nom uniquement lors du temps permettant la réalisation de la transaction, après la transaction aucune de vos données bancaires n'est conservée.

Aucune donnée relative au cryptogramme visuel ou CVV2 n'est stockée.

Sont conservées les données relatives aux transactions financières entre GENERATION et ses Clients pour preuves en cas d'éventuelle contestation de la transaction. Ces données sont conservées en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L.133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de protéger vos données à caractère personnel, afin d'empêcher qu'elles soient endommagées, que des tiers non-autorisés y aient accès ou pour empêcher qu'elles soient déformées.

En nous communiquant vos données personnelles, vous donnez votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui énoncé dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

N°CNIL relatif à la collecte de données permettant la gestion administrative du personnel : 1670957
N°CNIL relatif à la collecte de données permettant la création d'un fichier clients-prospects : 2123843
N°CNIL relatif à la collecte de données permettant le recrutement de Uppers :

12. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de QUADRIPLAY GENERATION SAS . Cependant, QUADRIPLAY GENERATION SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

13. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

En cas de conflit ou plainte découle de ou lié(e) à ces présentes conditions de vente ou à leur objet ou formation (notamment les plaintes ou conflits non contractuel(le)s), les tribunaux français ont pleine compétence et ces conflits ou plaintes doivent être interprétés conformément et régis par le droit de français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent de Boulogne. Le Code de la Consommation dispose qu'il vous est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à un mode alternatif de règlement des litiges. En cas de recherche d'une telle solution amiable, cela interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles du droit commun.

14. DISJONCTION.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation sont jugées illégales ou inapplicables à titre individuel, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

15. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

16. ENTREE EN VIGUEUR.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/05/17