Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Bienvenue sur le site web www.generation-up.com (« GENERATION » ou « Site »), cette section présente les conditions générales de vente (« CONDITIONS GENERALES ») des services de GENERATION.

Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions générales de vente ainsi que le reste des mentions légales présentent sur notre site web. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CONDITIONS GENERALES ci-après décrites. Ces conditions de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement par M QUADRIPLAY ADVERTAINMENT. De la même façon, les CONDITIONS GENERALES peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Si vous avez des questions au sujet de ces CONDITIONS GENERALES, veuillez prendre contact avant de passer commande.

Service client téléphonique : 01.85.74.80.00
Email de contact : commerce@generation-up.com

GENERATION est un site de service dating employant des personnes physiques en CIDD/CDD ou des personnes morales indépendantes afin de proposer des prestations de services diverses dans le secteur de la promotion commerciale et de l'événementiel pour le compte de personnes physiques ou morales, le dit site est exploité par la SAS «GENERATION UP », dont le siège est situé 101 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, France, immatriculé au RCS en France sous le n° de Siret : 500 975 933 00044, au capital social de 10 000,00€, dont le N° de TVA Intracommunautaire est : FR 14 500 975 933 ; sous le nom de domaine www.generation-up.com.

Les contenus et Services de GENERATION sont professionnellement produits et une facturation des prestations de service est nécessaire pour assurer le maintien constant d'une qualité de service optimale.
Certains contenus et fonctionnalités du Site sont offerts gratuitement, mais GENERATION UP n'est pas totalement gratuit. Une inscription sur le Site ou à la Newsletter, et une utilisation limitée (sans confirmation d'aucune commande) ne vous seront pas facturés. Les demandes de prestations de services vous seront facturées. Aucun frais n'est en revanche facturé sans avertissement explicite de l'Utilisateur. GENERATION UP s'adresse à toutes les personnes physiques ou morales, consommateurs finaux ou représentant une entreprise.

I. DEFINITIONS

• L' « Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• « Upper » : désigne tout Utilisateur, se portant candidat à une prestation de service, qu'il soit employé lors de cette prestation en contrat d'intervention à durée déterminée ou en tant qu'auto-entrepreneur, et ayant créé un compte d'Utilisateur Upper.

• « Updater » : désigne tout Utilisateur, à la recherche d'une prestation de service auprès de GENERATION UP et ayant créé un compte d'Utilisateur Updater.

• « Données d'Utilisateur » : désigne toutes les données de facturation et autres ayant été saisies par GENERATION UP, ou par vous-mêmes pour votre compte.

• « Service » : désigne l'ensemble des services de GENERATION UP visant à proposer des prestations de services à travers son Site – décrite dans le préambule - et à en assurer l'exécution.

• « Service de Paiement » : désigne le service de paiement partenaire de GENERATION UP, la solution de paiement « SogECommerce ».

• « Site » : désigne le site internet https://www.generation-up.com créé et généré par GENERATION SAS.

• « GENERATION » : désigné le site internet https://www.generation-up.com créé et généré par GENERATION, GENERATION SAS.

• « Espace Personnel » : désigne l'espace virtuel attribué à chaque Utilisateur s'inscrivant sur le Site, accessible grâce aux identifiants de l'Utilisateur. Les espaces personnels des Uppers et Updaters sont différenciés. En tant que candidats à la réalisation de missions temporaires dans le secteur de la promotion commerciale et de l'événement, le Uppers retrouve dans son espace personnel l'ensemble des missions proposées et des missions réalisées, il y retrouve enfin ses informations d'identités et de sécurité. Les Updaters peuvent eux consulter dans leur Espace Personnel les devis d'opérations, les opérations finies ou en cours, ainsi que leurs factures et leur profil contenant toutes leurs informations d’identités et de sécurité.

• CONDITIONS GENERALES : Conditions générales de vente de GENERATION.

• Client : Updater ayant passé commande d'une prestation de service auprès de GENERATION.

II. TARIFS ET MODES DE REGLEMENT

Les prix totaux des prestations commandées sont TTC et incluent la TVA et les éventuels suppléments et majorations liés aux frais de transports, aux frais spéciaux de déplacement après 22h, au tarif de nuit entre 22h et 7h du matin, aux jours fériés (le lundi de Pâques, 1er Mai, 14 Juillet, 15 août, 25 Décembre, 1er Janvier , conformément à l'art.3 de l'Accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel), ou à une planification d'une prestation du jour au lendemain, hors délais contractuels.

Pour connaître toutes les majorations et suppléments, veuillez-vous référer au tableau si dessous.

Heure supplémentaire
au delà de la 10e heure
Heure de
nuit 22h-7h
Déplacement
entre 22h et 5h
1er
janvier
1er
mai
14
juillet
25
décembre
Commande de
24 à 48h
25% 25% 15 € 100% 100% 25% 100% 25%

Les prix sont susceptibles d'être révisés mais les modifications ne s'appliquent pas aux Services pour lesquelles vous avez déjà passé commande et reçu un mail de confirmation, sauf si il y a une erreur manifeste sur le prix, dans ce cas nous vous avertissons dès que possible du problème de prix et vous pouvez annuler sans frais votre commande.

Toutes les prestations peuvent être réglées en ligne par le biais de notre Service de Paiement. Sont acceptés comme moyens de paiement sur le Service de Paiement : les cartes de crédit, cartes bancaires (CB, e-Carte Bleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron). Les prestations peuvent aussi être réglées en imprimant le devis-bon de commande, en le complétant et en le retournant par fax : +33 (0)1 78 16 09 69, ou par courrier (GENERATION, comptabilité client, 101 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt) avec le versement par chèque à l'ordre de : « GENERATION » ou par virement bancaire (RIB : 30003 03915 00020828531 67 ; BIC : SOGEFRPP ; VILLEPINTE ROISSY (03915) ). Le bon de commande-devis peut aussi être retourné par email à l'adresse : contact@generation-up.com. Tous les moyens de paiement proposés par GENERATION UP sont en règlement à 100% comptant à la commande.

III. RESERVATION DE PRESTATIONS

1. Une fois l'Updater inscrit et connecté (Pour plus d'information sur l'inscription, veuillez-vous référer aux Conditions Générales d'Utilisation : www.generation-up.com/cgu ), l'Updater peut réserver une prestation de service. Pour cela il se rend dans la section « Commander » du Site. Il indique par la suite toutes les informations relatives aux demandes de prestations : domaine d'intervention, mission et compétences particulières des Uppers sélectionnés pour l'intervention, adresse de l'opération, dates et heures de l'opération (il est alors informé explicitement des éventuelles majorations et suppléments, ainsi que des temps de pauses obligatoires liés aux dates et horaires sélectionnés pour la mission et il doit cocher la case « J'ai compris » pour témoigner explicitement de son acceptation de ces clauses). L'Updater sélectionne ensuite le nombre d'Uppers souhaité pour la mission.

2. Alors, l'Updater accède à un récapitulatif de sa commande, et peut alors s’ il le souhaite télécharger et imprimer un devis-bon de commande papier afin de régler par chèque ou par virement sa commande. Si l'Updater souhaite régler par carte de crédit, carte bancaire il doit alors accepter les Conditions générales de vente en cochant une case et cliquer sur « Commander ». Avant de cliquer sur « Commander », l'Updater peut cliquer sur « Modifier » si il souhaite modifier sa commander, une fois l'Updater à l'étape suivante il ne pourra plus modifier sa commande.

3. La commande est validée ou invalidée par la suite par l'équipe de GENERATION UP. La commande ne pourra être validée par l'équipe de GENERATION UP tant que le paiement n'aura pas été reçu. Pour des informations supplémentaires concernant les modes et délais de paiement des commandes référez-vous à la partie précédente « II. Tarifs et modes de règlement ».

Tout au long des étapes de réservation de la prestation l'Updater pourra trouver des bulles d'informations afin de le guider dans sa réservation. Tant que la commande n'est pas validée définitivement, rien n'est facturé au Updater.

IV. EXECUTION DE LA COMMANDE, RESPONSABILITE DE GENERATION, RECLAMATION ET DEMANDE

Une fois la commande du Updater validé, GENERATION s'occupe de sélectionner à travers son algorithme ou manuellement le(s) Upper(s) le(s) plus à même de réaliser les missions commandées et de leur fournir les premières informations sur la mission. L'Updater ne pourra communiquer avec le(s) Upper(s) qu'uniquement dans le strict cadre de la plateforme de GENERATION et le briefing pré-opération, avec les limites de communication entre Upper(s) et Updater qui sont à la stricte appréciation de GENERATION.

En cas de réclamation, ou pour toute autre demande concernant la/les prestation(s) en cours ou réalisée(s), l'Updater devra joindre le service client de GENERATION par téléphone ou email.
Service client téléphonique : 01.85.74.80.00
Email de contact : commerce@generation-up.com

V. FACTURATION

L'Updater pourra accéder sur son Espace Personnel en ligne à la facturation totale de la prestation et à son devis, il lui sera possible s’il le souhaite de télécharger une version imprimable (PDF) du devis-bon de commande.

VI. CAS D'ANNULATION ET DELAI DE REMBOURSEMENT

Une fois la mission commandée, celle-ci pourra être annulée sans frais tant qu'elle n'a pas été validée par l'équipe de GENERATION.
Lorsque la mission est validée, des frais seront facturés au client pour compenser le temps passé par GENERATION à valider et staffer votre commande, et afin de dédommager les Uppers qui auraient accepté de participer à l'opération :
→ jusqu'à J-5 avant la date prévue de la mission : L'Updater est remboursé entièrement.
→ J-4 : 80% du montant total de la prestation seront remboursés au Updater.
→ J-3 : 70% du montant total de la prestation seront f remboursés au Updater.
→ J-2 : 60% du montant total de la prestation seront remboursés au Updater.
→ J-1 : 50% du montant total de la prestation seront remboursés au Updater.
→ Jour J de la prestation : L'Updater ne sera pas remboursé.

En cas d'annulation de la mission pour cas de force majeure par GENERATION ou l'Updater, celui-ci ne sera pas facturé.
En cas de non présentation au lieu de la prestation d'un ou plusieurs Uppers, la prestation sera remboursée au prorata du nombre total de Uppers présent pour la prestation.
Si GENERATION ne valide pas la commande, l'Updater recevra un Avoir et le remboursement de sa prestation selon les conditions d'annulation détaillées ci-dessus.

Comme le dispose la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Art. L. 121-21-4), GENERATION est tenue de rembourser au plus tard quatorze jours sans retard injustifié à compter de la date où elle a été informée de la décision d'annulation de l'Updater.

VII. OBLIGATIONS, GARANTIES ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client accepte de fournir une pause d'un minimum de 45 min au(x) équipe(s) de Upper(s) de GENERATION pour un travail continu de plus de 6 heures.
Le Client accepte de fournir une pause d'un minimum d'1 heure au(x) équipe(s) de Upper(s) de GENERATION pour un travail continu de plus de 12 heures.
Le Client accepte qu'en cas de commande d'une prestation en service coupée le temps minimal de pause entre les 2 activations soit de 3 heures.
En cas de non-respect des CONDITIONS GENERALES ou autres mentions légales par l'Utilisateur, celui-ci garantit GENERATION UP contre toutes plaintes, actions, revendications et ou réclamations dont GENERATION UP pourrait faire l'objet.
Pour tout préjudice que GENERATION UP pourrait supporter de ce fait, l'Utilisateur s'engage à indemniser GENERATION UP et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations.

VIII. DROIT APPLICABLE, JURIDICITON COMPETENTE

En cas de conflit ou plainte découle de ou lié(e) à ces présentes conditions de vente ou à leur objet ou formation (notamment les plaintes ou conflits non contractuel(le)s), les tribunaux français ont pleine compétence et ces conflits ou plaintes doivent être interprétés conformément et régis par le droit de français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne. Le Code de la Consommation dispose qu'il vous est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à un mode alternatif de règlement des litiges. En cas de recherche d'une telle solution amiable, cela interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles du droit commun.

IX. DISJONCTION

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES sont jugées illégales ou inapplicables à titre individuel, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.